Question au gouvernement : Être pauvre ne doit pas être un délit : non au délit de mendicité

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instauration déguisée du délit de mendicité. Aboli en 1994, le délit de mendicité revient en catimini dans le cadre de l’examen du projet de loi du gouvernement sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les maires ont la possibilité de contrôler l’exercice de la mendicité dans leurs communes en utilisant leur pouvoir de police sur le…

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Question au gouvernement : Le droit de retrait à la SNCF est légitime : pas de retenue sur salaire

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la situation des agents SNCF à la suite de l’utilisation de leur droit de retrait. Mercredi 16 octobre, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un camion bloqué à un passage à niveau. Blessé à une jambe, le conducteur, seul agent à bord, a dû marcher 1,5km aller et 1,5km retour pour installer les signaux d’alerte puis porter assistance à une dizaine de blessés parmi les blessés. C’est la détermination de cet agent qui a permis que cet accident…

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