[Question au gouvernement] Préserver l’avantage fiscal des assistants familiaux

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation de l’avantage fiscal des assistants familiaux. En effet, ceux-ci bénéficient d’un abattement forfaitaire permettant de compenser les frais d’entretien et d’accueil jusqu’à environ 400 euros par enfant et par mois. Depuis la mise en place du prélèvement à la source il est demandé aux départements employeurs d’apporter des modifications sur les fiches de paie : le « net à déclarer » ne comporte plus cette déduction forfaitaire. Or, les caisses d’allocations familiales…

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[Question au gouvernement] Formation professionnelle des personnels des CMA

Monsieur Quatennens appelle l’attention de Madame Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la formation professionnelle des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat. Les professionnels des CMA disposent du statut spécifique issu de la loi de 1952 sur les chambres consulaires. Malgré l’inscription dans ce statut des droits à la formation en 2009, beaucoup de ces agents sont toujours privés de ces droits. Alors que la cotisation patronale spécifique de 1% apparaît bel et bien sur les bulletins de salaire, les organismes collecteurs disent ne…

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[Question au gouvernement] Pour une meilleure revalorisation de la rémunération des IBODE

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse de l’augmentation de la rémunération des IBODE dans l’hôpital public. L’un des enjeux du « Ségur de la Santé » était de revaloriser le métier des soignants, en première ligne face à l’épidémie, et qui alertaient déjà depuis plusieurs années sur le manque de moyens budgétaires et humains et sur les effets dramatiques de la fermeture de près de 8 000 lits à l’hôpital public depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron.Arrachés par la…

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[Question au gouvernement] Revalorisation professionnelle et salariale des SSIAD

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Paris. Les 800 SSIAD de Paris sont un maillon essentiel de l’accès aux soins des Parisiens en situation de dépendance ou en situation de handicap : plus de 4 000 personnes en bénéficient. La crise sanitaire que nous avons traversée nous l’a montré : en première ligne, et effectuant des missions impérieuses, les SSIAD ne sont, comme de nombreuses autres professions, pas reconnus à leur…

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[Question au gouvernement] Failles dans le système d’indemnisation chômage du groupe La Poste

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le service d’indemnisation chômage du groupe La Poste. Le groupe La Poste détient son propre système d’assurance-chômage et indemnise à ce titre les anciens salariés du groupe quand leur contrat de travail prend fin. Toutefois, de nombreux anciens salariés connaissent de graves difficultés pour faire valoir leurs droits et bénéficier de cette indemnisation. Monsieur le député a ainsi été interpellé à plusieurs reprises par d’anciens salariés du groupe, restés sans indemnisation pendant plusieurs…

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[Question au gouvernement] Dangers sanitaires pour les enseignants français en Inde

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants français en Inde. Alors que l’Inde subit une vague épidémique d’une grande violence (4529 décès dus au Covid-19 en 24 heures comptabilisés le mercredi 19 mai) de nombreux enseignants français en poste dans ce pays réclament leur rapatriement en France sans obtenir satisfaction. En effet, malgré la situation sanitaire grave et la mise en danger évidente de leur santé et de celle de leurs proches, la plupart d’entre-eux ne…

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[Question au gouvernement] Dangers pour la santé des travailleurs souffrant d’une affection longue durée

M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des arrêts maladie des personnes souffrants d’affection longue durée. En 2017, 10,7 millions de personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie bénéficiaient du dispositif des affections de longue durée (ALD), soit 17% des assurés. A ce titre, elles bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pendant trois ans à partir du premier arrêt et quelque soit le nombre d’arrêt et leur durée. Selon les articles L. 323-1 et R, 323-1 du…

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[Question au gouvernement] Accueil des élèves en situation de handicap en période de crise sanitaire

M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans leur établissement scolaire. Dans cette période de crise sanitaire, de confinement, de dé-confinement et de re-confinement, chaque fermeture de classe ou d’école spécialisée dans l’accueil des élèves en situation de handicap accroît les difficultés des familles, renforce leur isolement et augmente l’épuisement physique et psychologique de ces parents. La plate-forme « Tous mobilisés », prévue pour venir en aide aux parents en détresse est principalement…

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[Question au gouvernement] Quelles capacités de l’armée française à déployer des lits de réanimation ?

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des armées sur les capacités de l’armée française à déployer des lits de réanimation dans des hôpitaux de campagne. A l’occasion de son allocution télévisée du 31 mars 2021 annonçant un troisième confinement sans confinement, le président de la République annonçait un objectif de 10 000 lits de réanimation sur le territoire national. Le 25 juin 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettait déjà 12 000 lits de réanimation. Pourtant, malgré ces promesses et des objectifs revus fortement à la baisse,…

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[Question au gouvernement] Stop à l’improvisation : permettre aux élèves du CNED de se préparer au Bac

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités du passage des examens du baccalauréat par les élèves apparentés au CNED. Le 25 février dernier, monsieur le ministre dévoilait le calendrier d’examen du baccalauréat 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED). Ces élèves passeraient les épreuves de spécialité sur table, du lundi 7 au vendredi 11 juin 2021. Les épreuves pratiques et orales, elles aussi maintenues, se tiendraient entre le 9 et le…

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