Proposition de loi sur le burn-out

« Proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel » Présentée par : MM. François RUFFIN, Adrien QUATENNENS, et les membres du groupe La France insoumise. Pour retrouver la proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/01/BURN-OUT.pdf Mes interventions : https://www.youtube.com/watch?v=qTO_rRo7eiI&list=PLtfTNbVcqGdZoYfjLpNTVESFOhqBFpaGs

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Proposition de résolution sur le CETA

« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada » Présentée par : Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise. Pour retrouver notre proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/01/CETA.pdf  

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Proposition de loi pour faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable

« Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable » Présentée par MM. Bastien LACHAUD, Jean-Hugues RATENON, Mme Bénédicte TAURINE, M. Loïc PRUD’HOMME, et les membres du groupe La France insoumise. Pour retrouver notre proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/01/EAU.pdf

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Proposition de loi pour lutter contre le contrôle au faciès

« Proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité » Présentée par : M. Éric COQUEREL, Mmes Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Sabine RUBIN, et les membres du groupe La France insoumise.   Pour retrouver la proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/01/RECEPISSE.pdf  

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