[Question au gouvernement] non assistance à femmes en danger

Monsieur Quatennens appelle l’attention du ministre de l’Intérieur sur l’urgence d’une meilleure prise en charge des femmes se plaignant de violences conjugales. Chaque année, une femme meurt en moyenne tous les deux jours sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Au total, en 2018, 121 femmes en ont été victimes. par leurs partenaires ou ex-partenaires « intimes ». Et loin de diminuer, ces drames se sont multipliés ces dernières semaines. Au 6 septembre, ce sont déjà 101 femmes qui en ont été victimes. Séverine, étranglée avec un foulard par…

Read More

[Question au gouvernement] Pour l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations

Monsieur Quatennens appelle l’attention de madame la ministre de la Transition écologique sur l’épandage de pesticides à proximité des habitations. En effet, en août dernier, Daniel Cueff, maire de Langouët en Ille-et-Vilaine a été renvoyé devant le tribunal administratif après avoir pris un arrêté municipal interdisant la pulvérisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels sur le territoire de sa commune. Alors que de nombreux maires ont affiché publiquement leur soutien à cette initiative et l’ont imitée localement, la position de la préfète Michele…

Read More

[Question au gouvernement] Pour l’interdiction des LBD et une nouvelle stratégie de maintien de l’ordre

Monsieur Quatennens alerte M. le Ministre de l’Intérieur sur les mesures à prendre face à l’escalade des violences policières lors des mobilisations sociales et environnementales. En effet, depuis l’acte I de la mobilisation des gilets jaunes en novembre 2018, ce sont officiellement 2448 manifestants et 1717 membres des forces de l’ordre qui ont été blessés. Les blessés sont aussi nombreux parmi les militants de la cause environnementale, mobilisés de manière récurrente contre l’inaction du gouvernement en matière climatique. Cette escalade de la violence de la répression est inacceptable et dangereuse.…

Read More

[Question au gouvernement] Canicule : il est urgent d’agir contre le réchauffement climatique

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures urgentes à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique. L’épisode de canicule que notre pays traverse depuis plusieurs jours est le plus fort depuis 2003 et pourrait le dépasser en terme d’intensité. Le record absolu de la température jamais enregistrée en France pourrait être battu avec 45 degrés attendus dans les prochains jours. Selon les projections scientifiques, d’ici à la fin du siècle, des températures atteignant 50 degrés pourraient être régulières l’été…

Read More

[Question écrite] Difficultés rencontrées par les Français installés à l’étranger souhaitant participer à la vie démocratique de la patrie

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français installés à l’étranger souhaitant participer à la vie démocratique de la patrie. De nombreux citoyens Français résidant à l’étranger interpellent les députés de leurs circonscriptions à propos des conditions matérielles de possibilité du vote sans toutefois avoir reçu de réponses satisfaisantes. En effet, il ne leur est possible de voter qu’au sein des consulats et des ambassades de France dans leur pays de résidence. Ceci peut rendre les distances entre les lieux…

Read More

[Question écrite] Conditions d’accueil au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa réforme des conditions d’accueil au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Afin de tenir les objectifs fixés par la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (création de 30 000 nouvelles places de crèche), le gouvernement cherche, à travers une ordonnance en cours de préparation, à modifier et simplifier la législation existante. Bien qu’aucune annonce officielle n’ait été faite pour le moment, les professionnels du secteur s’inquiètent de certains contenus qui se trouveraient dans…

Read More

[Question écrite] Sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental complexe et invalidant dans les sphères familiale, sociale, scolaire et professionnelle. Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), entre 135 000 et 169 000 enfants de 6 à 14 ans sont concernés par ces troubles (inattention, impulsivité, hyperactivité motrice et/ou verbale). De plus, un retard de diagnostic ou une absence de…

Read More

[Question écrite] Prise en soins digne des résidents et situation financière des EHPAD

M. Adrien Quatennens alerte madame la ministre des Solidarité et de la Santé sur la situation des personnels et des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Nord. Monsieur le député est régulièrement alerté par les personnels soignants ainsi que par les familles des résidents au sujet de l’état déplorable de la prise en charge de nos anciens dans plusieurs établissements du département. En effet, le manque criant de moyens ne permet souvent pas une bonne prise en charge des personnes âgées en EHPAD. Ce n’est pas…

Read More

[Question écrite] Alerte sur la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA)

M. Adrien Quatennens alerte Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA) en France. En avril dernier, le tribunal administratif de Lille a sanctionné l’État français pour n’avoir pas su assurer le suivi de deux enfants autistes dans le département du Nord. Ces décisions de justice viennent s’ajouter aux fréquentes interpellations d’élus de la part de familles de personnes atteintes de TSA, et qui révèlent les nombreuses insuffisances de la…

Read More

[Question au gouvernement] Dangers de la cure d’austérité imposée aux hôpitaux

M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la cure d’austérité imposée aux hôpitaux. Dans sa circulaire du 5 avril 2019, relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, Mme la ministre prévoit un nouvel « effort de maîtrise de la dépense hospitalière ». Cet « effort » s’élève à 663 millions d’euros. Il s’ajoute à une coupe budgétaire de 960 millions d’euros réalisée en 2018. Il s’agit d’une nouvelle cure d’austérité imposée en dépit de l’état…

Read More