M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la question des baisses de loyers en résidence universitaire.
Le jeudi 20 juillet 2017, M. Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, annonçait la baisse de 5 euros des aides personnalisés au logement (APL) pour le mois d’octobre 2017. L’APL aide 800 000 étudiants à accéder à un logement autonome. La mise en place de l’encadrement des loyers ne cesse d’être retardée dans la plupart des villes universitaires.
À un moment où l’on ne cesse de mettre en avant le besoin d’investir dans la jeunesse, la baisse des APL entraîne la baisse du pouvoir d’achat des étudiants logeant dans les résidences universitaires. Le mardi 5 septembre 2017, M. le Président de la République a appelé l’ensemble des propriétaires à baisser les loyers de 5 euros en appelant à la responsabilité collective.
Le 13 septembre 2017, M. le Premier ministre a annoncé une baisse de 60 euros des APL pour les locataires HLM en annonçant être en capacité d’obliger les bailleurs sociaux à baisser d’autant les loyers. Sans rentrer dans un débat sur les problèmes d’investissement dans le parc locatif induits par cette mesure, il veut savoir si le Gouvernement va appliquer cet appel à la responsabilité collective aux CROUS.
Ces établissements publics à caractère administratif possèdent ou administrent un parc locatif pour le compte de l’État. Ce sont quelque 170 000 logements qui étaient disponibles à la rentrée 2016. Il faut aussi veiller à ce que les CROUS conservent des moyens suffisants pour continuer rénovations et investissements dans un parc locatif public qui a démontré son importance au service de la réussite et de la dignité des étudiants les plus fragiles.
Il espére que ce Gouvernement ne se dispensera pas des conseils et des recommandations qu’il donne à autrui. Le Gouvernement peut contraindre les bailleurs sociaux à diminuer leurs loyers. Il souhaite savoir si le Gouvernement montrera l’exemple et compte appliquer cette mesure aux CROUS pour compenser la baisse des APL pour les étudiants au nom de l’égalité de traitement et de la responsabilité collective.
