Proposition de loi pour lutter contre le contrôle au faciès

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« Proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité »

Présentée par :

M. Éric COQUEREL, Mmes Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Sabine RUBIN,
et les membres du groupe La France insoumise.

 

Pour retrouver la proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/01/RECEPISSE.pdf

 

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