(crédits photos : P. C, CC-BY-SA)
M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa (DACS)
Dans une pétition récemment adressée au ministre, ces derniers déplorent le plafonnement de l’indice soumis à pension alors même que l’attribution de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) leur a été refusée.
Suite à une note des services du ministre, les fiches de paie des DACS concernées ont en effet été modifiées : au-delà de l’indice 972, la bonification indiciaire de 50 points sera remplacée par un complément de rémunération qui, contrairement à cette bonification indiciaire, ne sera pas soumis à retenue pour pension.
Ainsi, au moment de faire valoir leur droit à pension, le retrait de cette bonification indiciaire entraîne pour les DACS une perte variant de 160 à 200 euros mensuels.
Ces modifications s’appuie sur le décret n°81-487 du 8 mai 1981 selon lequel « l’attribution de la bonification indiciaire ne peut avoir pour effet de conférer aux intéressés une rémunération brute soumise à retenue pour pension supérieure au traitement brut maximum soumis à retenue pour pension d’un professeur agrégé du second degré hors classe ».
M. Adrien Quatennens se joint au SNUipp FSU, demandant au ministre de bien vouloir procéder à la modification de ce décret afin qu’il tienne compte de l’évolution des carrières et de la création en 2017 des classes exceptionnelles.
