Catégorie : Assemblée Nationale

[Question au gouvernement] Fraudes à la Sécurité sociale de certains établissements thermaux

25 juin 202025 juin 2020 Adrien

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des cas de fraude à la Sécurité sociale dans certains établissements thermaux. Chaque année, environ 600 000 personnes effectuent une cure thermale conventionnée en France. Les effets bénéfiques de telles cures sont importants et une partie de ces soins peut être prise en charge par notre Sécurité sociale.En 10 ans, la fréquentation des centres thermaux a augmenté de 25%. Les personnes âgées composent la grande majorité de la patientèle et le vieillissement de la…

[Question au gouvernement] Placer les intérêts sanitaires et environnementaux avant ceux des fermes-usines

25 juin 2020 Adrien

Monsieur Adrien Quatennens alerte monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la propagation des virus oncogènes provenant de l’élevage intensif. Depuis plusieurs années les projets de fermes-usines se développent : plus d’une trentaine sont déjà concrétisés ou en étude avancée. Ces sites sont à l’image d’un système de production à bout de souffle : nocifs pour l’environnement et la biodiversité, dangereux pour la santé des populations locales, mauvais pour celle des consommateurs, injuste socialement en affaiblissant les petits producteurs et inhumains quant au traitement de l’animal. Ils connaissent…

[Question au gouvernement] Dématérialisation forcée pour bénéficier de certains crédits d’impôt

12 juin 202012 juin 2020 Adrien

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la dématérialisation forcée pour bénéficier du crédit d’impôt pour les dons et les cotisations syndicales. Alors que le délai de déclaration des revenus arrive à son terme, de nombreux habitants de sa circonscription ont en effet interpellé monsieur Quatennens sur l’absence du formulaire 2042RICI dans le dossier de déclaration matérielle. Ils n’ont reçu que le formulaire 2042K. Ce dernier ne concerne pourtant que les services à la personne et les emplois à domicile. De…

[Question au gouvernement] Les personnes sans-abri doivent être protégées face au Covid-19

12 juin 2020 Adrien

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la remise à la rue des personnes sans-abri accueillies en hébergement d’urgence pendant la crise sanitaire. A la demande des associations et des différents acteurs mobilisés auprès des personnes sans-abris, la trêve hivernale a été décalée au 31 mai, des mesures ont été prises pour renforcer les capacités d’hébergement d’urgence et des réquisitions d’établissements hôteliers ont été opérées. Ces mesures étaient nécessaires et dans la période ces personnes en difficulté…

[Question au gouvernement] Précarité des étudiants en médecine mobilisés face au Covid-19

2 juin 20202 juin 2020 Adrien

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité financière et la représentativité des étudiants hospitaliers ayant pris part à la mobilisation au cours de la crise sanitaire du Covid-19. Plus d’un millier d’étudiants lillois en quatrième, cinquième ou sixième année de médecine ont répondu présents à l’appel à mobilisation face à la crise que nous venons de traverser. Ces étudiants ont apporté leur appui à des personnels de santé qui alertent depuis de longs mois sur le manque de moyens…

Proposition de loi visant à reconnaître la contamination au Covid_19 comme maladie professionnelle

22 mai 202022 mai 2020 Adrien

La France traverse une crise sanitaire grave. Pour y faire face, des mesures inédites ont été prises : c’est la première fois que la population de notre pays s’est vu confinée, que ses déplacements ont été limités et contrôlés aussi strictement. Les impréparations manifestes n’ont pas permis de faire face à cette épidémie dans les meilleures conditions. Au 20 mai, nous déplorons 28 000 décès directement imputés au coronavirus. Face au manque de masques et de matériels de protection, c’est le dévouement sans faille des personnels soignants qui a permis d’éviter…

[Communiqué] Prime Véran : “Pour tout le monde !”, vraiment ?

12 mai 202012 mai 2020 Adrien

J’apprends avec stupéfaction que le gouvernement envisagerait de ne pas compter les départements du Nord et du Pas-de-Calais dans la liste des 30 départements les plus touchés par l’épidémie de Covid-19 et dans lesquels une prime le 1500 € sera versée aux soignants de l’hôpital public. Cette différence de traitement serait injustifiable, au regard de l’engagement sans faille des personnels hospitaliers dans la lutte contre l’épidémie, et compte tenu de la solidarité dont ont fait preuve les différents établissements de la Région Hauts-de-France dans la prise en charge des patients…

[Question au gouvernement] Assurance-chômage des intermittents du spectacle durant la crise du Covid-19

21 avril 202022 mai 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens attire l’attention de madame la ministre du Travail sur les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle au cours de la crise sanitaire et économique que nous traversons. Les mesures d’urgence prises par le gouvernement semblent très insuffisantes. Elles font porter l’essentiel de l’effort sur les travailleurs, notamment les plus précaires d’entre eux. Ceux-ci sont plongés dans de graves difficultés en raison de l’absence de réponse à leurs situations. Les intermittents du spectacle et toutes les professions du secteur sont ainsi particulièrement concernés. Une forte casse sociale et…

[Question au gouvernement] Condition de travail et protection face au Covid-19 des agents de sécurité privée

15 avril 2020 Adrien

M. Adrien Quatennens attire l’attention de madame la Ministre du Travail sur les conditions de travail et les mesures de protection sanitaire face au Covid-19 des agents de sécurité privée. Alors que les mesures de protection les plus strictes doivent être prises face à l’épidémie de Covid-19, les agents de sécurité privée sont, à l’instar de très nombreuses professions, confrontés au manque de moyens de protection. Ces agents sont nombreux à sonner l’alerte : de nombreux cas de contamination sont déclarés et plusieurs décès sont déjà à déplorer parmi ces…

[Question au gouvernement] Assurer l’égalité et préserver la valeur nationale du baccalauréat

3 avril 20208 juin 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d’organisation du baccalauréat 2020. Suivant les consignes sanitaires de protection et de confinement de la population, de nombreux examens ont été reportés. Les épreuves du baccalauréat sont quant à elles purement et simplement annulées selon les annonces faites par le ministre ce vendredi 3 avril. Il apparaît toutefois que les modalités d’organisation du baccalauréat présentées par le ministre ne sont pas satisfaisantes. La prise en compte exclusive du contrôle continu rompt en effet…