Proposition de résolution sur le CETA

« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »

Présentée par :

Mmes Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE et les membres du groupe La France insoumise.

Pour retrouver notre proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/01/CETA.pdf

 

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