M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d’accès à l’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Depuis plusieurs années, les témoignages se multiplient. Démarches jugées insurmontables, dossiers de centaines de pages, pièces médicales datant de plusieurs décennies et délai de traitement extrêmement long (jusqu’à 32 mois) : de nombreuses victimes de la Dépakine n’ont toujours pas pu accéder à l’indemnisation à laquelle ils ont droit. En 5 ans, seuls 850 dossiers ont été déposés auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
Selon l’Agence nationale du médicament, ce sont pourtant 4 100 nourrissons qui ont souffert de malformations après une exposition in utero et un total de 31 000 enfants qui souffrent de troubles neurologiques. Les difficultés sont telles qu’un rapport sénatorial publié le 3 octobre 2022 montre que, bien loin des 78 millions d’euros annuels prévus, le montant total d’indemnisation n’a jamais dépassé 17 millions d’euros par an.
Il l’interroge sur les mesures qu’il entend prendre pour faciliter l’accès à l’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
