(crédits photos : E.R – visite de La Pioche, épicerie solidaire et entreprise à but d’emploi à Haubourdin )
Monsieur Quatennens attire l’attention du Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
Les acteurs des 58 territoires zéro chômeur de longue durée habilités ont appris au cœur de l’été la baisse du soutien financier de l’Etat à leur action en faveur du droit à l’emploi. En effet, alors que la contribution destinée à financer les emplois créés était calculée sur la base de 102% du SMIC brut, l’arrêté du 31 juillet 2023 prévoit une baisse de ce taux à 95% dès le 1er octobre.
Cette baisse est de nature à fragiliser le modèle économique d’un grand nombre d’entreprises à but d’emploi, voire à mettre à mal un des principes fondamentaux du projet : l’atteinte à l’exhaustivité.
Alors que les deux lois d’expérimentation ont été adoptées à l’unanimité au Parlement, que 48 territoires supplémentaires ont été habilités par le Ministre ces 2 dernières années, que déjà 4 000 personnes sont sorties de la privation durable d’emploi grâce au projet, cette baisse des financements suscite l’incompréhension.
C’est l’ensemble des conditions d’expérimentation qui sont remises en cause. En plus de la baisse de la Contribution au développement de l’emploi (CDE), les acteurs du projet soulignent les difficultés des territoires candidats à être habilités et l’impossibilité budgétaire de mener à bien l’expérimentation en raison des choix du gouvernement.
Cela augure-t il des arbitrages budgétaires moins favorables encore lors de l’examen du Projet de Loi de finances 2024 ? Les acteurs des territoires zéro chômeur de longue durée auront-ils les moyens de démontrer que le droit à l’emploi territorialisé est possible, comme le prévoit l’article 9 de la loi du 14 décembre 2020 ?
Monsieur Quatennens souhaite ainsi connaître les intentions réelles du gouvernement quant aux moyens alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée pour les années à venir.
