[Question au gouvernement] Menaces pour l’indépendance de l’inspection du travail à la cité administrative

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la construction de la nouvelle cité administrative de Lille.
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crédits photo : Velvet, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la construction de la nouvelle cité administrative de Lille.

Ce projet, piloté par les services de l’État, hébergera d’ici fin 2023 près de 2 000 fonctionnaires issus de plusieurs administrations dont le service public de l’inspection du travail. Sont notamment concernés 36 inspecteurs et contrôleurs du travail, qui œuvrent quotidiennement au service de près de 420 000 salariés et 110 000 entreprises.

Depuis plusieurs mois, l’Association de défense et de promotion de l’inspection du travail (ADPIT) alerte sur la dégradation des conditions de travail et du service aux usagers attendue à cette occasion. Elle souligne les risques liés notamment au partage des bureaux, remettant directement en cause la nécessaire confidentialité des correspondances et l’accès direct aux archives personnelles, au sous-dimensionnement des besoins de stationnement, pénalisant l’accessibilité du public à mobilité réduite et des agents éloignés des réseaux de transports métropolitains, à la complexité de l’accès aux espaces de réunion, nuisant aux échanges entre pairs et à la réception de délégation en cas de conflit social.

Au-delà, c’est l’indépendance même des services de l’inspection du travail qui se trouve menacée, en contradiction directe avec les engagements internationaux pris en application des conventions internationales n° 81 et n° 129 de l’Organisation internationale du travail. À ce jour, aucune des alertes et des correspondances adressées par l’ADPIT n’a obtenu de réponse des services de l’État, donneurs d’ordre.

Il se fait le relais de la demande légitime de suspension du projet tant que les garanties permettant de lever les lourdes réserves mentionnées.

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