[Question au gouvernement] Pour l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations

Monsieur Quatennens appelle l’attention de madame la ministre de la Transition écologique sur l’épandage de pesticides à proximité des habitations.

En effet, en août dernier, Daniel Cueff, maire de Langouët en Ille-et-Vilaine a été renvoyé devant le tribunal administratif après avoir pris un arrêté municipal interdisant la pulvérisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels sur le territoire de sa commune.

Alors que de nombreux maires ont affiché publiquement leur soutien à cette initiative et l’ont imitée localement, la position de la préfète Michele Kirry, à l’origine de cette poursuite, est incompréhensible.

Si le président Emmanuel Macron dit « soutenir dans ses intentions » monsieur Cueff, la mauvaise foi du gouvernement est patente puisqu’en octobre dernier, les députés de sa majorité ont rejeté un amendement interdisant ce type d’épandages. Les promesses da madame la ministre sur le sujet n’ont quant à elles toujours pas fait évoluer la situation.

A ce jour, les intérêts des lobbies sont toujours mieux protégés que la santé des habitants des communes rurales. Selon les recherches, ces produits seraient en effet responsables de mal formation du système nerveux, de cancers, de problèmes respiratoires ou de la maladie de Parkinson.

La réponse du ministre de l’Agriculture, monsieur Didier Guillaume (« la plupart du temps ce n’est pas l’agriculture qui s’est approchée des villages, ce sont des lotissements qui ont poussé et qui sont allés s’implanter au milieu des champs ») paraît à ce titre absolument déplacée puisque l’utilisation des pesticides n’en reste pas moins dangereuse.

Pourtant, depuis une dizaine d’années, la règlementation européenne prévoit que « l’utilisation des pesticides proche des habitations soit restreinte ou interdite dans les zones utilités par le grand public ou pas des groupes vulnérables ». La transposition de cette règlementation ne s’est faite qu’à minima dans le Code Rural en 2011. La décision d’interdire ou non l’épandage de pesticides près des personnes vulnérables est un choix revient aux préfets qui, on l’a vu, ne placent pas toujours tous la santé au premier rang des préoccupations.

Monsieur Quatennens interpelle madame la ministre pour qu’elle participe à la mise en place de toutes les dispositions nécessaires pour éviter de mettre en danger nos concitoyens en les exposant à ces produits toxiques, notamment l’interdiction à proximité des habitations.

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