[Question au gouvernement] Précarité des étudiants et des étudiants étrangers

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur sur la précarité accrue des étudiants et les délais de renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers en France en période de crise du Covid-19.

Depuis le début de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie du Covid-19, les étudiants sont confrontés à une situation particulièrement difficile : difficultés à suivre leurs enseignements dans de bonnes conditions ; isolement ; perte d’emploi étudiant ; coût des masques et des gels ; impossibilité de subvenir à leurs besoins élémentaires. Depuis la rentrée universitaire la demande d’accompagnement social a bonde de 154%.
Près de 3 millions d’étudiants en France. A peine 50 millions d’euros d’aides d’urgence. Face à cette crise grave les réponses du gouvernement sont très largement insuffisantes. Un nouveau numéro vert ne remplira pas le frigo des étudiants, ne chauffera par leur logement, ne leur permettra pas d’obtenir leur diplôme.

Pour les 320 000 étudiants étrangers la situation est aggravée par les délais de renouvellement de leurs titres de séjour. 7 mois de délais, c’est la moyenne des témoignages qui sont remontés à monsieur le député. Aux craintes liées à leur statut s’ajoute la perte des rares opportunités de stage ou d’alternance de ce fait.

Alors qu’en 2019 le « Label France » ambitionnait 500 000 étudiants étrangers en France à l’horizon 2027, l’inaction du gouvernement à préserver les conditions de vie et d’enseignement des étudiants et des étudiants étrangers nous éloigne durablement de cet objectif.

Monsieur Quatennens interroge donc madame la ministre sur les mesures qu’elle entend prendre pour répondre à la crise que traversent les étudiants et aux délais que subissent les étudiants étrangers.

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One Thought to “[Question au gouvernement] Précarité des étudiants et des étudiants étrangers”

  1. Bardot claude

    Comment ce fait t’il que des parents ne puissent pas aider occasionnellement, leurs enfants en difficultés financière: suite  à la perte d’emploi…etc….( Une mère célibataire 2 enfants,  les pères payant d’une façon aléatoire les pensions alimentaires ).
     La caisse R .S. A ,a réclamé à la banque les relevés du foyer  sur 3 ans ,les livrets de caisse d’ EPARGNE  des petits enfants mineurs .La caisse accuse systématiquement le bénéficiaire de fraude …..pour avoir perçu une aide passagère  de leur famille .Les parents aidant n’ayant  pas déclaré de diminution  d’impôts . De plus  les livrets de caisse d’ EPARGNE  des petits enfants COMPTE AUSSI DANS LES REVENUS DU FOYER( alors que leur destination est souvent pour un permis de conduire etc  ) .Ce qui veut dire que les cadeaux de Noël ,anniversaires, fêtes , généralement 200€  100€ ou 50€  doivent rentrer dans les ressources du foyer si l’on perçoit le RSA .Le foyer sera  tenu de rembourser l’excédent perçu,  passible d’une amende, et d’un retrait de leur droit aux aides ….. DONC risque d’expulsion et d’endettement….. quel sont les parents, grands parents qui n’aident pas leurs enfants: aussi bien pour les études, que des difficultés financières….
    14e législatureQuestion écrite n° 04831 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – page 547M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas d’une personne qui perçoit le RSA (revenu de solidarité active) et qui, compte tenu de sa situation familiale, est aidée ponctuellement par ses parents. Il lui demande s’il lui semble équitable que la caisse d’allocations familiales (CAF) déduise du montant du RSA les aides de ses parents. Une telle situation conduit en effet à aggraver encore la précarité des personnes concernées.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santépubliée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – page 2255Le dénuement des personnes les plus pauvres a poussé la société française à mettre en place des aides sociales, dont fait partie le revenu de solidarité active (RSA). Il s’agissait notamment de pallier les carences des solidarités familiales pour les personnes les plus isolées, mais non de les compléter. Ainsi, en vertu de l’article R. 262-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’aide reçue par un allocataire du RSA de la part d’un tiers est prise en compte dans la détermination du montant versé, notamment afin de garantir une égalité de traitement entre différents bénéficiaires. En effet, le RSA, institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, répond au principe de subsidiarité, pilier de l’aide sociale en France. Il intervient en dernier recours pour garantir à tous les foyers placés dans la même situation (composition familiale et ressources tirées de l’activité professionnelle) un égal niveau minimum de ressources. Le montant versé au bénéficiaire correspond ainsi à la différence entre le montant garanti, identique pour tous, et les ressources dont dispose déjà le foyer. Aussi, l’aide reçue par un allocataire du RSA de la part de ses parents justifie bien une minoration du montant du RSA versé ; ceci, en particulier quand l’aide en question donne lieu à la déclaration par les parents auprès des services fiscaux d’une pension alimentaire, qui ouvre droit à une déduction d’impôts. Le RSA permet donc à tous de percevoir un même minimum. Dès lors, la prise en compte des aides familiales doit être considérée comme la garantie de l’égalité entre personnes les plus isolées, et personnes bénéficiant d’un soutien notamment familial.

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