Question au gouvernement sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France susceptible d’entraver les services publics de qualité et de proximité que cette institution de la République délivre.

La Banque de France connaît actuellement son quatrième plan social en 15 ans, avec la suppression prévue de 200 postes dans le cadre de la fermeture de 13 caisses et 6 antennes économiques. Par rapport à 2002, les effectifs doivent être réduits de 40 % en 2020. Cette réduction intervient alors même que le nombre des activités de la Banque de France augmentent depuis quelques années. La montée en puissance de l’Union bancaire doit permettre de contrôler davantage la finance qui a mis au pas l’économie en 2008.

De plus, après les multiples scandales concernant la fraude et l’évasion fiscale, une réponse forte est également attendue de la part du superviseur bancaire qu’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Or six ans après sa création, le plafond d’effectifs de l’ACPR vient d’être abaissé au cours de l’examen du PLF 2017, sur proposition du gouvernement, alors même que ses moyens ne lui permettent pas d’atteindre l’effectif cible fixé par le législateur, et que ses moyens humains sont très largement inférieurs aux institutions équivalentes dans le reste de l’Europe. Le conseil de supervision de la BCE, a même souligné cet état de fait à plusieurs reprises en 2016 et 2017.

La Banque de France continue d’exercer toutes les missions de banque centrale, selon un principe de subsidiarité dans le cadre de l’eurosystème. Elle assure, de plus, des prérogatives complémentaires, comme la fabrication des billets de banque ou l’entretien de la monnaie fiduciaire. À ce sujet, l’externalisation croissante du tri des billets menace d’un surcoût pour les citoyens et risque de remettre en cause une prérogative régalienne. La Banque de France contribue, en outre, à la protection des publics les plus fragiles à travers des dispositifs comme le traitement des situations de surendettement ou le droit au compte. Un affaiblissement de ses structures pourrait s’avérer préjudiciable à l’inclusion bancaire et catastrophique pour certains ménages surendettés.

La Banque de France joue, enfin, un rôle important dans le suivi économique des territoires et la médiation du crédit auprès des entreprises. Réduire cette action risque de freiner l’activité économique et de porter atteinte à l’emploi.

Il l’interroge sur le bien-fondé des réductions d’effectifs et de moyens, alors que le bilan financier de la Banque de France affiche 5 milliards d’euros de bénéfices en 2016. Il se demande comment la puissance publique peut continuer à exercer, avec autant de qualité et de rigueur, les missions actuellement effectuées par les salariés.

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