Question au gouvernement sur la fermeture de nombreux points d’accueil spontané par la CARSAT

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture par la CARSAT de nombreux points d’accueil spontané.

Dans la région des Hauts-de-France, 13 antennes sur les 25 actuelles sont concernées. Elles deviendraient des « points d’accueil sur rendez-vous » dès cette année 2018. Les conditions de prise de rendez-vous font craindre que les usagers ne bénéficiant pas de certaines allocations (RSA ou AAH par exemple) soient exclus de ce nouveau dispositif et ne pourraient pas être accueillis physiquement à leur demande. L’intention de la CARSAT est en effet d’inciter au dépôt des dossiers sur Internet.

Cette décision s’explique par la baisse drastique du budget de fonctionnement prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS voté en décembre 2017), ainsi que par les contraintes organisationnelles imposées par l’État lors des négociations sur les contrats d’objectifs de gestion (COG). Indiscutablement, cette mesure éloignera davantage les usagers des services publics. Pourtant, de nombreux usager sont victimes de la « fracture numérique » mise en relief par une étude de l’INSEE : en 2013, 23 % des ménages n’étaient pas équipés d’un ordinateur, et environ 25 % ne disposaient pas d’une connexion Internet. Internet présente des outils dont l’efficacité n’est pas à prouver, mais ne devrait cependant pas se substituer à l’accueil physique et spontané des usagers.

M. le député demeure attaché à l’accueil physique qui semble incontournable pour favoriser l’accès au droit à l’heure où le taux de non-recours est en constante augmentation. La CARSAT a subi entre 2013 et 2015 une douloureuse expérience liée à la fermeture de cinq antennes retraite. La confusion générée par ces réorganisations avait laissé en suspens le traitement de nombreux dossiers, les conséquences ont été lourdes pour de nombreux assurés.

C’est pourquoi, M.Adrien Quatennens interroge Mme Agnès Buzyn sur les mesures qu’elle entend mettre en place pour éviter ces fermetures ou répondre aux conséquences.

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