M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réduction et le contrôle des pollutions émanant d’installations non-ICPE.
Il est sollicité par différents riverains de sa circonscription, habitant à proximité directe de carrosseries insérées dans le tissu urbain de la métropole lilloise. Ces habitants sont confrontés à des émanations de solvants. Des composés organiques volatils identiques à ceux utilisés dans les carrosseries voisines ont par ailleurs été retrouvés en quantité anormalement élevée au sein de leur domicile.
La règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE – a été allégée en 2006, si bien que les carrosseries en question ne répondent plus aux critères règlementés précédemment. L’INERIS a produit en 2006 une première étude visant à identifier les activités non soumises à autorisation au titre de la réglementation des ICPE afin de mettre en relief les secteurs à étudier de manière plus approfondie.
Ces carrosseries et ateliers de peinture font partie des activités à suivre de près et elles sont citées à ce titre dans le plan interministériel sur la qualité de l’air intérieur (PQAI) publié en octobre 2013. Il n’existe néanmoins à ce jour aucune obligation ni incitation pour ces entreprises à contenir les émissions de produits toxiques à la source, ce qui génère toutes les nuisances olfactives et sanitaires que l’on peut imaginer pour un grand nombre de concitoyens, habitant à proximité de structures telles que ces carrosseries.
Dès lors, Monsieur le député interroge Monsieur le ministre sur les solutions qu’il entend mettre en place pour prendre en considération la nécessité de réduction et de contrôle à la source de pollutions émanant d’installations non-ICPE.
