Question au gouvernement sur les sanctions subies par militants et élus syndicaux au ministère du travail

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur les sanctions prises par son administration à l’encontre de militants et élus syndicaux du ministère du travail.

Le 12 octobre 2017, une syndicaliste de Sud-Solidaires participait à un rassemblement autorisé par la préfecture en marge d’un congrès de directeurs des ressources humaines. Il lui est reproché d’y avoir tenu des propos « violents violant son devoir de neutralité » et elle s’est vue signifier par un arrêté du 8 novembre 2017 sa mise à pied pour faute grave. Sans préjuger de ses déclarations, il convient d’admettre que cette personne s’exprimait dans un cadre militant, hors temps et lieu de travail.

Elle n’a d’ailleurs pas fait état à aucun moment de sa profession. Seule la presse l’a ensuite révélé, probablement après des recherches menées sur Internet. Ses propos ne sont donc pas de nature professionnelle et ne portent pas préjudice au ministère du travail ou à son action. Par ailleurs, un blâme a également été adressé à deux syndicalistes de la Confédération générale du travail, eux aussi rattachés au ministère du travail.

Cette sanction, qui fait suite à leur participation à une action de soutien aux travailleurs sans-papiers, participe de l’impression donnée que l’administration de ce ministère ne souhaite pas voir s’exprimer en son sein la parole syndicale. Afin de préserver la vitalité du débat démocratique qui caractérise la Nation, il est indispensable que le devoir de réserve des fonctionnaires puisse se concilier avec la liberté syndicale.

Il en appelle à sa compréhension sur ces dossiers sensibles et la prie de bien vouloir les examiner avec bienveillance. Peut-être que les sanctions et les blâmes pris à l’encontre de ces personnes se révéleront disproportionnés. Auquel cas, il suggère qu’ils soient levés. Il estime que ce serait un signal d’apaisement envoyé à tous les agents du secteur public.

Dans le contexte actuel d’un dialogue social particulièrement tendu, il est en effet nécessaire d’opérer un retour à la raison et d’entendre les inquiétudes qui s’expriment. Il lui demande sa position en la matière.

A lire également

Leave a Comment