Des ordonnances qui rendraient malade
Communiqué d’Adrien QUATENNENS – Député du Nord
Mardi 4 Juillet 2017
Ce Lundi 3 Juillet, le pharaon Macron jouait le Roi Soleil à Versailles. Avec les députés du groupe France Insoumise, nous avons refusé de nous y rendre et avons indiqué pourquoi. Au delà d’un acte de protestation contre les formes du démarrage de ce quinquennat, il s’agissait pour nous de nous concentrer sur une tâche qui nous semblait tellement plus essentielle : travailler sur le projet de loi dit « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » . L’emballage ferait presque passer des vessies pour des lanternes ! La bataille a commencé, nous avons déposé 132 amendements sur les 200 déposés ce Lundi soir.
Ce projet de loi emblématique est à l’image de ce dont Macron est le nom : Une façade en trompe l’oeil qui masque un contenu très dur. Derrière un exposé des motifs dont les recoins pourraient sembler bienveillants, ce projet de loi opère un véritable coup de force antisocial. Il s’agit d’une Loi Travail XXL. J’invite le plus grand nombre à s’emparer de ce texte. Que ceux qui ont la chance de pouvoir partir en vacances prennent quelques minutes avant le départ pour en saisir les enjeux car il se pourrait bien qu’en rentrant, ils ne reconnaissent plus rien de l’ordre juridique de leur travail ! L’heure est grave.
En effet, ce texte sanctuarise le renversement de la hiérarchie des normes et le principe de faveur qui veulent que l’accord de branche s’impose face à l’accord d’entreprise et que l’accord le plus favorable aux salariés s’applique pour l’ensemble de la branche. Ici, l’accord de branche deviendrait l’exception et l’accord d’entreprise, la règle. Le texte permet un remodelage en profondeur du Code du Travail et des protections des salariés issues de siècles de lutte sociale. Alors que le Code du Travail, comme le Ministère du Travail, ont été créés pour protéger les salariés, la ministre Muriel Pénicaud a déclaré que le Code du Travail « n’est fait que pour embêter 95% des entreprises. » Des propos graves, intolérables autant qu’irresponsables. Avec ce projet de loi, tout pourrait se régler à l’échelle de l’entreprise, tant et si bien que la situation correspondrait à un Code du Travail par entreprise, ce qui est à peu près aussi absurde et dangereux qu’un Code de la Route par rue ! De plus, les syndicats français opèrent en particulier à l’échelle d’une branche. Reléguer l’accord de branche, c’est reléguer l’action syndicale.
L’ensemble du projet de loi vise à autoriser un maximum d’autres personnes que les représentants du personnel à négocier avec l’employeur, notamment par le référendum d’entreprise qui permet à l’employeur de faire accepter des dispositions contraignantes sous la menace, par exemple d’une fermeture de l’entreprise. La fusion des Instances Représentatives du Personnel (CHSCT et Comité d’entreprise) sacralise la baisse des moyens afin de créer une instance unique. Cela procède d’un véritable nivellement par le bas en instaurant un interlocuteur unique pour l’employeur alors que les différentes instances représentatives du personnel ont des compétences différentes.
Les termes volontairement généralistes d’un projet de loi qui vise à « habiliter » le gouvernement à légiférer par ordonnances laissent la porte ouverte à toutes les imaginations. La lecture de l’article 3 du projet de loi, indique plusieurs brèches ouvertes sur les contours du licenciement économique. Ainsi, il pourrait s’agir de ne plus juger la santé économique d’un groupe à l’échelle du groupe mais directement à l’échelle nationale. Cela permettrait à des groupes dont la santé économique à l’échelle globale est bonne de licencier pour motif économique en France. La redéfinition possible du travail de nuit, du travailleur transfrontalier et l’extension du contrat de chantier à d’autres secteurs que le BTP laissent pantois. Il est également question de permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension d’un accord de branche. Même les articles du projet de loi qui paraissent les plus innocents, sous couvert de modifications de forme et de cohérence, s’attaquent de fait au fond du droit.
Aucune réalité économique ne justifie un tel retournement de l’ordre social et juridique du travail. Il n’existe aucune corrélation entre la baisse des droits des salariés et la baisse du chômage. Les études de l’OCDE comme le bilan du quinquennat Hollande, ont achevé de le prouver. Les chefs d’entreprises que nous avons l’occasion de rencontrer nous parlent bien d’un problème de carnets de commande et de baisse d’activité, mais certainement pas d’un problème de Code du Travail. Penser la relance de l’activité par la baisse des droits des salariés est une vue de l’esprit inopérante. Il faut relancer l’activité de manière socialement utile et écologiquement soutenable. C’est ce projet alternatif que défend le programme de La France Insoumise, « L’Avenir en Commun ».
Dès lors, on peut légitimement se poser la question de savoir ce qui presse le gouvernement d’agir de façon aussi brutale et rapide sur un cadre légal aussi ample que le Code du Travail. A part le Medef, qui est pressé que s’opère ce coup de force social ? Pourquoi choisir de convoquer pour ce motif l’Assemblée Nationale en session extraordinaire, de présenter le projet de loi en procédure accélérée, au début de la période des vacances d’été et alors que les parlementaires n’ont pas recruté l’ensemble de leurs collaborateurs et ne disposent pas encore de leurs bureaux ? Pourquoi faire vite sinon que pour s’assurer que les ingrédients de la contestation soient inexistants ou faibles ? La méthode employée pour ce projet de loi, celle autoritaire des ordonnances, comme l’empressement de sa mise en oeuvre sont des indications claires. Il faut faire vite, pas vu, pas pris
Macron ne marche plus, il court. Il doit courir vite s’il ne veut pas que le Peuple le rattrape. Pour le rattraper, nous allons devoir accélérer tout l’été.
