Question au gouvernement : boycott de la cop 25 tant que le gouvernement chilien brutalise le peuple

Monsieur Quatennens interpelle Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian sur la situation politique au Chili. A la date du mardi 22 octobre on dénombrait 4 morts, victimes des tirs des forces de l’ordre et 11 morts, victimes d’incendies. Les autorités dénombraient officiellement 239 civils ainsi qu’une cinquantaine de policiers et militaires blessés. Elles annonçaient aussi 2 643 arrestations. Au total, 84 blessés l’ont été par armes à feu, selon l’Institut national des droits humains (INDH), organisme public indépendant. Alors que les manifestations se poursuivaient mardi, avec des…

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Question au gouvernement : Être pauvre ne doit pas être un délit : non au délit de mendicité

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instauration déguisée du délit de mendicité. Aboli en 1994, le délit de mendicité revient en catimini dans le cadre de l’examen du projet de loi du gouvernement sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les maires ont la possibilité de contrôler l’exercice de la mendicité dans leurs communes en utilisant leur pouvoir de police sur le…

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Question au gouvernement : Le droit de retrait à la SNCF est légitime : pas de retenue sur salaire

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la situation des agents SNCF à la suite de l’utilisation de leur droit de retrait. Mercredi 16 octobre, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un camion bloqué à un passage à niveau. Blessé à une jambe, le conducteur, seul agent à bord, a dû marcher 1,5km aller et 1,5km retour pour installer les signaux d’alerte puis porter assistance à une dizaine de blessés parmi les blessés. C’est la détermination de cet agent qui a permis que cet accident…

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Question au gouvernement : Pour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de ses agents. Le 16 septembre dernier, les agents de la DGFIP ont appelé à une journée « d’action nationale », de grève et de manifestation, afin d’alerter sur les suppressions de postes, les dangers de la dématérialisation, la disparition des trésoreries et sur la dégradation du service public qui en découle. En effet, depuis une quinzaine d’années 2 000 postes sont supprimés en moyenne…

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Question au gouvernement : Financement des Centres de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des malades de la mucoviscidose en France. En effet, l’association Vaincre la Mucoviscidose alerte régulièrement sur le peu de ressources allouées par la Sécurité sociale au traitement de cette maladie rare qui concerne 7 500 patients et leurs familles en France. Aujourd’hui, au regard des standards européens, seuls 50% des besoins en soin des patients sont financés par l’État. Au point que l’association reverse en moyenne un million d’euro par…

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Question écrite au gouvernement : Souffrance au travail à La Poste

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur les réorganisations de services à La Poste et les conditions de travail au sein du groupe. Dans le reportage de l’émission « Envoyé spécial » diffusée le 12 septembre 2019 sur France 2, plusieurs facteurs dénoncent les cadences insoutenables et la forte pression qu’ils subissent au travail. Ces témoignages sont loin d’être isolés, puisqu’en juin dernier des grèves massives ont eu lieu dans 22 départements pour dénoncer les très mauvaises conditions de travail et la réorganisation autoritaire des…

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[Question écrite] Difficultés rencontrées par les Français installés à l’étranger souhaitant participer à la vie démocratique de la patrie

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français installés à l’étranger souhaitant participer à la vie démocratique de la patrie. De nombreux citoyens Français résidant à l’étranger interpellent les députés de leurs circonscriptions à propos des conditions matérielles de possibilité du vote sans toutefois avoir reçu de réponses satisfaisantes. En effet, il ne leur est possible de voter qu’au sein des consulats et des ambassades de France dans leur pays de résidence. Ceci peut rendre les distances entre les lieux…

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[Question écrite] Conditions d’accueil au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa réforme des conditions d’accueil au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Afin de tenir les objectifs fixés par la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (création de 30 000 nouvelles places de crèche), le gouvernement cherche, à travers une ordonnance en cours de préparation, à modifier et simplifier la législation existante. Bien qu’aucune annonce officielle n’ait été faite pour le moment, les professionnels du secteur s’inquiètent de certains contenus qui se trouveraient dans…

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[Question écrite] Sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental complexe et invalidant dans les sphères familiale, sociale, scolaire et professionnelle. Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), entre 135 000 et 169 000 enfants de 6 à 14 ans sont concernés par ces troubles (inattention, impulsivité, hyperactivité motrice et/ou verbale). De plus, un retard de diagnostic ou une absence de…

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[Question écrite] Prise en soins digne des résidents et situation financière des EHPAD

M. Adrien Quatennens alerte madame la ministre des Solidarité et de la Santé sur la situation des personnels et des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Nord. Monsieur le député est régulièrement alerté par les personnels soignants ainsi que par les familles des résidents au sujet de l’état déplorable de la prise en charge de nos anciens dans plusieurs établissements du département. En effet, le manque criant de moyens ne permet souvent pas une bonne prise en charge des personnes âgées en EHPAD. Ce n’est pas…

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