Catégorie : Affaires Sociales

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instauration déguisée du délit de mendicité. Aboli en 1994, le délit de mendicité revient en catimini dans le cadre de l’examen du projet de loi du gouvernement sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les maires ont la possibilité de contrôler l’exercice de la mendicité dans leurs communes en utilisant leur pouvoir de police sur le…

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français installés à l’étranger souhaitant participer à la vie démocratique de la patrie. De nombreux citoyens Français résidant à l’étranger interpellent les députés de leurs circonscriptions à propos des conditions matérielles de possibilité du vote sans toutefois avoir reçu de réponses satisfaisantes. En effet, il ne leur est possible de voter qu’au sein des consulats et des ambassades de France dans leur pays de résidence. Ceci peut rendre les distances entre les lieux…

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa réforme des conditions d’accueil au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Afin de tenir les objectifs fixés par la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (création de 30 000 nouvelles places de crèche), le gouvernement cherche, à travers une ordonnance en cours de préparation, à modifier et simplifier la législation existante. Bien qu’aucune annonce officielle n’ait été faite pour le moment, les professionnels du secteur s’inquiètent de certains contenus qui se trouveraient dans…

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental complexe et invalidant dans les sphères familiale, sociale, scolaire et professionnelle. Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), entre 135 000 et 169 000 enfants de 6 à 14 ans sont concernés par ces troubles (inattention, impulsivité, hyperactivité motrice et/ou verbale). De plus, un retard de diagnostic ou une absence de…

M. Adrien Quatennens alerte madame la ministre des Solidarité et de la Santé sur la situation des personnels et des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Nord. Monsieur le député est régulièrement alerté par les personnels soignants ainsi que par les familles des résidents au sujet de l’état déplorable de la prise en charge de nos anciens dans plusieurs établissements du département. En effet, le manque criant de moyens ne permet souvent pas une bonne prise en charge des personnes âgées en EHPAD. Ce n’est pas…