[Question au gouvernement] Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants infirmiers en formation continue dite de « promotion professionnelle ». Malgré la mesure première de l’accord issu du Ségur de la Santé (« Rendre attractive la fonction publique hospitalière : revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail »), les modalités strictes n’incitent pas les infirmiers à entamer une formation continue. En effet, ils seraient alors privés du complément de traitement indiciaire à hauteur de 183…

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[Question au gouvernement] Avenir de l’établissement public de santé mentale à Bailleul

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de l’établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à Bailleul (59). Le 16 septembre dernier les personnels de l’EPSM ont manifesté à Lille pour dénoncer le démantèlement programmé du site. 60 lits d’hospitalisation sont amenés à être supprimés. Ce démantèlement s’inscrit dans un « projet de réorganisation » lancé par l’ARS, au détriment de la prise en charge des patients. En cause : la pénurie prévisible de psychiatres, particulièrement dans les services éloignés des…

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[Question au gouvernement] Réingénierie du diplôme des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la réingénierie du diplôme des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels avaient déjà revendiqué le passage de leurs diplômes de la catégorie C à la catégorie B de la fonction publique à l’occasion du « Ségur de la Santé » de 2020. Cependant, seuls les diplômes des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture vont évoluer en catégorie B. En effet, après huit mois de travaux la direction générale de l’offre de…

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[Question au gouvernement] Indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur l’indemnisation des congés maternités des auto-entrepreneuses françaises. Pour être qualifiée d’auto-entrepreneuses, ces travailleuse doivent réaliser un chiffre d’affaire minimum de 24 278 euros. Elles peuvent alors espérer environ 1 500 euros par mois d’indemnités de congés maternité. Si elles n’atteignent pas ce pallier réglementaire, elles devront se contenter d’environ … 150 euros par mois d’indemnités. De plus, celles-ci sont calculées sur le chiffre d’affaires des trente-six derniers mois alors que les indemnités des salariées sont…

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[Question au gouvernement] Reconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance professionnelle des techniciens des laboratoires médicaux. Depuis le début de la crise sanitaire les techniciens de laboratoires médicaux sont tout particulièrement mobilisés. Ils sont en effet en charge des dépistages Covid-19 et sont à ce titre un maillon essentiel du triptyque « tester, alerter, protéger ». Cependant, ces techniciens ne sont pas reconnus à leur juste valeur par le gouvernement. Contrairement aux personnels para-médiaux dont la rémunération sera revalorisée en octobre, la…

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[Question au gouvernement] Préserver l’avantage fiscal des assistants familiaux

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation de l’avantage fiscal des assistants familiaux. En effet, ceux-ci bénéficient d’un abattement forfaitaire permettant de compenser les frais d’entretien et d’accueil jusqu’à environ 400 euros par enfant et par mois. Depuis la mise en place du prélèvement à la source il est demandé aux départements employeurs d’apporter des modifications sur les fiches de paie : le « net à déclarer » ne comporte plus cette déduction forfaitaire. Or, les caisses d’allocations familiales…

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[Question au gouvernement] Formation professionnelle des personnels des CMA

Monsieur Quatennens appelle l’attention de Madame Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la formation professionnelle des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat. Les professionnels des CMA disposent du statut spécifique issu de la loi de 1952 sur les chambres consulaires. Malgré l’inscription dans ce statut des droits à la formation en 2009, beaucoup de ces agents sont toujours privés de ces droits. Alors que la cotisation patronale spécifique de 1% apparaît bel et bien sur les bulletins de salaire, les organismes collecteurs disent ne…

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[Question au gouvernement] Pour une meilleure revalorisation de la rémunération des IBODE

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse de l’augmentation de la rémunération des IBODE dans l’hôpital public. L’un des enjeux du « Ségur de la Santé » était de revaloriser le métier des soignants, en première ligne face à l’épidémie, et qui alertaient déjà depuis plusieurs années sur le manque de moyens budgétaires et humains et sur les effets dramatiques de la fermeture de près de 8 000 lits à l’hôpital public depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron.Arrachés par la…

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[Question au gouvernement] Revalorisation professionnelle et salariale des SSIAD

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Paris. Les 800 SSIAD de Paris sont un maillon essentiel de l’accès aux soins des Parisiens en situation de dépendance ou en situation de handicap : plus de 4 000 personnes en bénéficient. La crise sanitaire que nous avons traversée nous l’a montré : en première ligne, et effectuant des missions impérieuses, les SSIAD ne sont, comme de nombreuses autres professions, pas reconnus à leur…

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[Question au gouvernement] Failles dans le système d’indemnisation chômage du groupe La Poste

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le service d’indemnisation chômage du groupe La Poste. Le groupe La Poste détient son propre système d’assurance-chômage et indemnise à ce titre les anciens salariés du groupe quand leur contrat de travail prend fin. Toutefois, de nombreux anciens salariés connaissent de graves difficultés pour faire valoir leurs droits et bénéficier de cette indemnisation. Monsieur le député a ainsi été interpellé à plusieurs reprises par d’anciens salariés du groupe, restés sans indemnisation pendant plusieurs…

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