Catégorie : Affaires Sociales

[Question au gouvernement] Réingénierie du diplôme des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

6 juillet 202113 juillet 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la réingénierie du diplôme des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels avaient déjà revendiqué le passage de leurs diplômes de la catégorie C à la catégorie B de la fonction publique à l’occasion du « Ségur de la Santé » de 2020. Cependant, seuls les diplômes des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture vont évoluer en catégorie B. En effet, après huit mois de travaux la direction générale de l’offre de…

[Question au gouvernement] Indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses

1 juillet 20215 juillet 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur l’indemnisation des congés maternités des auto-entrepreneuses françaises. Pour être qualifiée d’auto-entrepreneuses, ces travailleuse doivent réaliser un chiffre d’affaire minimum de 24 278 euros. Elles peuvent alors espérer environ 1 500 euros par mois d’indemnités de congés maternité. Si elles n’atteignent pas ce pallier réglementaire, elles devront se contenter d’environ … 150 euros par mois d’indemnités. De plus, celles-ci sont calculées sur le chiffre d’affaires des trente-six derniers mois alors que les indemnités des salariées sont…

[Question au gouvernement] Reconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire

1 juillet 20211 juillet 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance professionnelle des techniciens des laboratoires médicaux. Depuis le début de la crise sanitaire les techniciens de laboratoires médicaux sont tout particulièrement mobilisés. Ils sont en effet en charge des dépistages Covid-19 et sont à ce titre un maillon essentiel du triptyque « tester, alerter, protéger ». Cependant, ces techniciens ne sont pas reconnus à leur juste valeur par le gouvernement. Contrairement aux personnels para-médiaux dont la rémunération sera revalorisée en octobre, la…

[Question au gouvernement] Préserver l’avantage fiscal des assistants familiaux

24 juin 202128 juin 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation de l’avantage fiscal des assistants familiaux. En effet, ceux-ci bénéficient d’un abattement forfaitaire permettant de compenser les frais d’entretien et d’accueil jusqu’à environ 400 euros par enfant et par mois. Depuis la mise en place du prélèvement à la source il est demandé aux départements employeurs d’apporter des modifications sur les fiches de paie : le « net à déclarer » ne comporte plus cette déduction forfaitaire. Or, les caisses d’allocations familiales…

[Question au gouvernement] Formation professionnelle des personnels des CMA

24 juin 202124 juin 2021 Adrien

Monsieur Quatennens appelle l’attention de Madame Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la formation professionnelle des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat. Les professionnels des CMA disposent du statut spécifique issu de la loi de 1952 sur les chambres consulaires. Malgré l’inscription dans ce statut des droits à la formation en 2009, beaucoup de ces agents sont toujours privés de ces droits. Alors que la cotisation patronale spécifique de 1% apparaît bel et bien sur les bulletins de salaire, les organismes collecteurs disent ne…

[Question au gouvernement] Pour une meilleure revalorisation de la rémunération des IBODE

2 juin 20216 juin 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse de l’augmentation de la rémunération des IBODE dans l’hôpital public. L’un des enjeux du « Ségur de la Santé » était de revaloriser le métier des soignants, en première ligne face à l’épidémie, et qui alertaient déjà depuis plusieurs années sur le manque de moyens budgétaires et humains et sur les effets dramatiques de la fermeture de près de 8 000 lits à l’hôpital public depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron.Arrachés par la…

[Question au gouvernement] Revalorisation professionnelle et salariale des SSIAD

25 mai 20212 juin 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Paris. Les 800 SSIAD de Paris sont un maillon essentiel de l’accès aux soins des Parisiens en situation de dépendance ou en situation de handicap : plus de 4 000 personnes en bénéficient. La crise sanitaire que nous avons traversée nous l’a montré : en première ligne, et effectuant des missions impérieuses, les SSIAD ne sont, comme de nombreuses autres professions, pas reconnus à leur…

[Question au gouvernement] Failles dans le système d’indemnisation chômage du groupe La Poste

25 mai 202118 juin 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le service d’indemnisation chômage du groupe La Poste. Le groupe La Poste détient son propre système d’assurance-chômage et indemnise à ce titre les anciens salariés du groupe quand leur contrat de travail prend fin. Toutefois, de nombreux anciens salariés connaissent de graves difficultés pour faire valoir leurs droits et bénéficier de cette indemnisation. Monsieur le député a ainsi été interpellé à plusieurs reprises par d’anciens salariés du groupe, restés sans indemnisation pendant plusieurs…

[Question au gouvernement] Dangers sanitaires pour les enseignants français en Inde

20 mai 202120 mai 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants français en Inde. Alors que l’Inde subit une vague épidémique d’une grande violence (4529 décès dus au Covid-19 en 24 heures comptabilisés le mercredi 19 mai) de nombreux enseignants français en poste dans ce pays réclament leur rapatriement en France sans obtenir satisfaction. En effet, malgré la situation sanitaire grave et la mise en danger évidente de leur santé et de celle de leurs proches, la plupart d’entre-eux ne…

[Question au gouvernement] Dangers pour la santé des travailleurs souffrant d’une affection longue durée

14 mai 202114 mai 2021 Adrien

M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des arrêts maladie des personnes souffrants d’affection longue durée. En 2017, 10,7 millions de personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie bénéficiaient du dispositif des affections de longue durée (ALD), soit 17% des assurés. A ce titre, elles bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pendant trois ans à partir du premier arrêt et quelque soit le nombre d’arrêt et leur durée. Selon les articles L. 323-1 et R, 323-1 du…