La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale vient d’adopter le “Projet de Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social”. Le combat continue dans l’hémicycle et dans la rue !
Voici la retranscription de plusieurs de mes interventions mon en Commission.
Mon intervention pendant l’audition des représentants syndicaux sur le projet de loi des ordonnances ce matin en Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale :
“Merci Madame La Présidente,
Merci mesdames et messieurs les représentants des organisations syndicales,
Je vous remercie toutes et tous pour vos exposés éclairants. Hier soir, Madame Penicaud, ministre du travail a qualifié de « hors sol » les propos tenus par les orateurs du groupe France Insoumise.
Je me félicite de constater ce matin que l’écrasante majorité de vos démonstrations nous conforte sur notre positionnement, sauf à penser que les représentants syndicaux que vous êtes, au plus près des salariés dans l’entreprise, soient aussi « hors sol », ce que, je l’espère, personne ici ne peut raisonnablement croire.
Avec les 18 millions de salariés directement concernés par ce projet de loi, vous êtes les plus légitimes pour en parler et pour aider à la nécessaire conscientisation de masse dans le pays sur ce que ce gouvernement prépare derrière une pluie de fausses bonnes intentions.
La presse rapportait la semaine dernière les propos de la ministre selon lesquels l’actuel Code du travail « est fait pour embêter 95% des entreprises ».
Je demande aux responsables syndicaux que vous êtes de nous dire ce que vous inspire ces propos dans la bouche de la ministre qui défend le projet de loi qui nous occupe qui, en l’état permettra tout au gouvernement en matière de destruction du Code du Travail.
Hier soir, pendant l’audition de la ministre, l’un des orateurs du groupe LR trouvait le Code du Travail trop épais.
Depuis quand juge-t-on l’efficience d’un document à son épaisseur ?
Trouvez-vous aussi que l’annuaire est trop épais ? Si tel est le cas je vous laisse le soin de nous indiquer les pages que vous voudriez arracher !
Dans le respect du vocabulaire du dictionnaire macroniste de rigueur, la ministre du travail ne cesse de nous vanter les mérites d’une consultation et d’un dialogue inégalé avec vous, dans les meilleures conditions.
Si l’on croit ces paroles, vous bénéficieriez donc d’un meilleur régime que les parlementaires ici présents en matière de consultation. Ne croyant pas à la bonne foi des membres de ce gouvernement, je me permets d’émettre un doute.
Pouvez-vous nous éclairer sur le cadre de la concertation avec le gouvernement ?
Enfin, et c’est selon moi la question la plus importante, comment comptez-vous contribuer à éclairer les salariés sur l’ampleur inégalé et les dangers de ce projet de loi ?”
Après les représentants des organisation syndicales, nous avons procédé à l’audition des représentants des organisations patronales. Voici mon intervention en Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale.
“Merci Madame La Présidente,
Merci messieurs les représentants des organisations patronales,
Je pense que l’enchainement des interventions précédentes de la part des représentants des organisations syndicales et des vôtres aura permis de faire la démonstration auprès des collègues députés qui en doutaient encore que oui, l’entreprise est un lieu où, parmi tant d’autres choses (je ne voudrais pas que l’on caricature mon propos), s’exprime le rapport de force entre des acteurs qui ont des intérêts divergents. Le dire, ce n’est pas être sectaire ou dogmatique. C’est assumer dans le calme une réalité de faits qu’il est préférable de connaitre pour mieux les analyser.
Monsieur Saubot, vous nous préciser ce matin que vous ne connaissez pas un chef d’entreprise qui se pose la question de « comment licencier ». Or, le projet de loi qui nous occupe contribue sur plusieurs points à répondre à cette question. C’est donc que ce projet de loi répond à des questions que personne ne se pose. Reconnaissez que c’est original ! Dès lors, pourquoi cet empressement à le faire passer dans les conditions déplorables qui ont été décrites ici à de maintes reprises par des collègues de tout bord ?
Pour ma part, je ne connais pas un chef d’entreprise qui trouve que le Code du Travail soit un problème. Cette idée est souvent défendue par la petite fraction minoritaire du patronat que représente le MEDEF.
Ce dont nous parlent les chefs d’entreprise, en particulier ceux des PME et TPE, ce sont les carnets de commande qui se vident et la faible activité économique. Pas du Code du Travail.
Ce projet de loi est défendu au motif qu’il permettrait de lutter contre le chômage et alors même que la démonstration est désormais faite que les recettes de flexibilisation et de diminution des droits des salariés ne créent pas d’emploi.
Notre pays est malade à mort de l’hyperfinanciarisation de l’économie et de la dictature du court terme qui en découle et qui, par la prédation qu’elle opère sur la production, jugule toute capacité à relancer et soutenir l’activité.
Nous sommes, pour notre part, convaincu que le pays a besoin d’une relance de l’activité de manière socialement utile et écologiquement soutenable, non seulement pour répondre aux grands défis auxquels l’humanité toute entière doit faire face (par exemple, par la planification écologique), mais aussi pour lutter contre le fléau du chômage que les politiques libérales menées depuis plus de 15 ans aggravent. Nous pensons aussi qu’il est urgent et nécessaire d’instaurer un protectionnisme solidaire visant à empêcher les dérives du grand déménagement du monde et ses conséquences sociales et écologiques.
Ma question est à l’attention particulière de Monsieur Saubot. Les 40 milliards du CICE avait été l’occasion pour Pierre Gattaz de porter un pin’s « 1 million d’emplois ». Avec ce projet de loi, à quoi ressemblera le pin’s que vous allez porter ?”
Voici mon intervention en Commission pour expliquer mon vote contre ce Projet de Loi :
Ainsi donc, nous arrivons au bout du travail d’amendements de notre Commission des Affaires Sociales sur ce « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour renforcer le dialogue social ».
De belles intentions dans ce titre mais un contenu en contradiction parfaite avec celui-ci, qui nie les rapports de force qui existent dans l’entreprise, même si l’entreprise ne se résume pas à ces derniers, j’en conviens.
C’est regrettable que le premier acte politique posé par cette commission soit celui-là.
Aucun de nos amendements n’aura eu grâce à vos yeux. Votre inflexibilité est totale. La flexibilité ne doit, de votre point de vue, pouvoir s’appliquer qu’aux seuls salariés.
Beaucoup ici n’ont pas l’air de s’en rendre compte, si j’en crois la réactivité dont ils ont fait preuve pendant nos débats, mais ce qui se joue là est absolument historique.
Rendez vous compte qu’en moins d’une semaine et dans un cadre contesté par nombre d’entre nous, vous assumez de bouleverser tout l’ordre juridique et social de ce pays en permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances sur à peu près tout, sans les formes d’un débat parlementaire qui aurait pourtant été nécessaire.
Vous êtes « En Marche » et n’avez de cesse de le répéter.
Pour nous, il est plus important de déterminer une direction, une trajectoire.
Je redis ici, qu’à part le MEDEF et les représentants de quelques intérêts particuliers que défend le gouvernement, personne n’attend ce projet de loi qui, de notre point de vue, est contraire à l’intérêt général qui, seul, doit être la boussole de notre action politique.
L’habilité de Monsieur Macron et de votre majorité consiste à blinder la vitrine d’artifices et de postures communicantes pour faire passer des lois d’une dureté absolue.
Mieux vaut une droite qui s’assume que vos trompes-l’oeil pour appliquer en définitive les mêmes politiques !
Emmanuel Macron, c’est le renouveau sans changement :
Les personnages ont changé, les costumes aussi, mais le scénario demeure : il s’agit de poursuivre les politiques de droite libérale appliquées depuis plus de 15 ans, quelle que soit l’étiquette politique de ceux qui les défendent et alors même que ces politiques ont fait la démonstration de leur inefficacité.
Il est urgent de relancer l’activité de ce pays sur d’autres bases que la politique de l’offre à laquelle vous souscrivez.
Il y a dans ce pays, une urgence démocratique (nous l’avons vu encore avec l’abstention criante lors de ces élections législatives).
Il y a une urgence sociale quand La France compte 9 millions de pauvres alors que dans le même temps les richesses s’accumulent entre quelques mains.
Il y a une urgence écologique qui permettrait si l’on s’en saisissait réellement de créer de très nombreux emplois.
Mais il n’y a aucune raison valable de faire ce que vous faites et encore moins de le faire d’une manière telle que les françaises et les français ne puissent pas se saisir des enjeux dans de bonnes conditions.
L’Histoire retiendra que votre Marche est un piétinement de siècles de lutte. Le pire est qu’il n’est pas certain que vous en soyez bien conscients.
Qu’à cela ne tienne, pour nous qui sommes l’alternative à ce que vous incarnez, le combat continue. Il ne fait d’ailleurs que commencer.
