La séquence budgétaire à l’Assemblée Nationale : Une essoreuse 

Je profite d’un court instant de répit au beau milieu de la séquence budgétaire à l’Assemblée Nationale pour vous écrire ces quelques mots. Je n’ai pas trouvé le temps de le faire pendant ces quinze derniers jours, littéralement absorbé par l’examen du budget de la Sécurité Sociale. D’abord en Commission des Affaires Sociales où je siège avec mes camarades Caroline Fiat et Jean-Hugues Ratenon, puis dans l’hémicycle où nous avons achevé Samedi dernier au petit matin après une nuit blanche l’examen du texte. Rituel annuel de l’Assemblée Nationale, la séquence budgétaire de l’automne est connue pour être une essoreuse pour les députés qui s’y impliquent. Je le confirme. C’est une première pour les 17 députés du groupe France Insoumise et leurs collaborateurs. Notre inexpérience en la matière aurait pu nous mettre en difficulté pour assurer le niveau de réactivité exigé par ce moment spécialement important de la vie parlementaire. Il n’en est rien. Nous nous sommes répartis les rôles et tâches sur chaque dossier et nous sommes plus que présents dans le débat parlementaire. Actuellement, les rares moments que je passe en circonscription me servent à honorer les rendez-vous les plus urgents et à ajuster mon dispositif personnel avec l’équipe qui compose mon cabinet. La chaine YouTube et les réseaux sociaux me permettent de rendre compte le plus régulièrement possible de tout le travail réalisé et de donner de la visibilité à qui le souhaite sur mon activité à l’Assemblée et en circonscription. En ce début du mois de novembre, je vais notamment répondre favorablement à quelques invitations à donner des conférences ou café-débat. Avant la fin de l’année, je ferai un bilan des six premiers mois de mandat en circonscription sous la forme d’une réunion publique. De tout cela comme des autres nombreux projets que nous avons, je vous reparlerai le moment venu. Je profite de l’occasion de cette note de blog pour vous remercier pour vos nombreuses contributions et encouragements. Si je ne dispose pas du temps libre nécessaire pour vous répondre, sachez que vos messages composent assez largement le carburant quotidien pour aller à la bataille.

L’exorbitant coût du capital 

Le Projet de Loi de Finance (PLF) et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) constituent les deux piliers de la séquence budgétaire. C’est un moment essentiel de la vie politique car il constitue une signature profonde de l’action du Président de la République, de son gouvernement et sa majorité. De ce point de vue, les choses sont désormais claires et largement partagées dans l’opinion : Emmanuel Macron est le Président des riches. Ce fait s’incarne dans un budget puissamment déséquilibré en faveur des plus aisés. La hausse du minimum vieillesse qui le laisse en dessous du seuil de pauvreté, l’augmentation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) dont le calcul prendra désormais en compte les revenus du conjoint, sont des demi-mesurettes sociales sur lesquelles le gouvernement communique beaucoup. Elles sont de la poudre aux yeux car sans commune mesure avec les 9 milliards d’euros que ce budget redirige vers le capital ou les ménages les plus aisés. Selon l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE), la moitié des baisses d’impôts auxquelles procède Emmanuel Macron vont profiter aux 10% les plus riches. La majorité La République En Marche ne cesse de nous servir ses invectives contre le prétendu « coût du travail », lequel serait responsable de tous nos maux. Comprenez que vous coûtez trop chers ! Il ne faut pas céder un pouce à cette expression. Si l’on s’accorde sur le fait que c’est bien le travail (et donc le travailleur) qui produit la richesse créé, le travail n’a pas de « coût » mais bien un « prix », le salaire. Qu’à cela ne tienne, cette considération débordante pour le « coût du travail » fonctionne surtout comme un épouvantail qui permet d’évacuer le véritable problème dans la situation économique de notre pays : Celui de l’exorbitant coût du capital. En effet, la France est championne d’Europe des dividendes versés aux actionnaires. Les entreprises du CAC40 en auront distribué pour 55,7 milliards d’euros en 2016. De nos jours, un salarié français travaille en moyenne 26 jours par an pour rémunérer les actionnaires contre 9 jours par an au début des années 1980. Le pire réside dans le fait que 80% des profits ne sont pas investis, c’est-à-dire qu’ils ne financent pas l’économie réelle. Pourtant, Emmanuel Macron fait un pari fou : Celui de « l’allégement massif de la fiscalité du capital ». Selon Bruno Le Maire, « c’est la seule politique qui n’a pas été essayée en France ». Pour servir son raisonnement absurde, Bruno Le Maire oublie volontairement la multiplication du nombre de niches fiscales de l’ère Sarkozy, le bouclier fiscal et la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Si François Hollande est revenu à d’anciens seuils du bouclier fiscal, il a conservé les faibles taux d’imposition. Pour autant, les détenteurs de capitaux n’ont pas plus investi dans l’économie réelle. Cela n’empêche pas Emmanuel Macron et Bruno Le Maire de se faire les dignes représentants du théorème de Schmidt selon lequel « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Les faits contredisent largement la première partie de ce théorème puisque les profits ne se dirigent pas naturellement vers l’investissement productif.

Supprimer l’ISF : La droite en rêvait, Macron le fait !

De « confiscatoire » jusqu’à « poison » dans la bouche de Pierre Gattaz, tout aura été entendu sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Derrière les agitations verbales, quelle réalité ? La Direction Générale des Finances Publiques a mesuré que seulement 0,2% des assujettis à l’ISF s’exilent chaque année. Ces départs feraient perdre 170 millions d’euros par an au budget. Pour éviter que les évadés s’évadent, il serait urgent de supprimer l’ISF ! Résumons : pour éviter de perdre 170 millions d’euros par an au budget, on supprime l’ISF (plus exactement on le transforme pour le recentrer uniquement sur les valeurs immobilières), ce qui va coûter… 3,5 milliards d’euros ! Pour éviter de perdre 170 millions, perdons 3,5 milliards ! Qui comprend la logique nous l’expliquera. Quant à l’argument de l’ISF « confiscatoire », il ne tient pas une seconde quand on sait que le patrimoine des 500 familles les plus riches a été multiplié par 5 ces 20 dernières années. Cette suppression de l’ISF profitera avant tout aux 0,1% et surtout aux 0,01% des foyers les plus riches (3400 foyers au patrimoine allant de 15 millions à 49 milliards). Cela ne stimulera aucunement l’activité mais servira encore au versement des dividendes. Dans le même temps, ce gouvernement baisse de 5 euros les Aides Personnalisées au Logement (APL). « Nous allons redistribuer 400 millions d’euros aux 1 000 premiers contributeurs de l’ISF » a dit Bruno Le Maire. Tenez-vous bien, 400 millions d’euros, c’est la somme que l’Etat va récupérer en sucrant 5 euros des APL à ceux qui en ont le plus besoin !

Un budget qui repose sur la croyance

Dans la série des cadeaux qu’il fait au capital et aux plus riches, Emmanuel Macron ne s’arrête pas à la suppression de l’ISF. Malgré les engagements qu’il avait pris devant le porte-parole de l’ONG Oxfam, Emmanuel Macron abroge la Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Ce n’est pas tout ! Le Président des riches a plusieurs tours dans son chapeau ! Le Président de la République met fin à la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital. Il crée le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « flat-tax ». Ce prélèvement sur les revenus du capital est fixé à 30%, soit 15 points de moins que le taux actuel de la tranche marginale la plus élevée. Prenons l’exemple d’une DRH d’un grand groupe qui toucherait 1,13 million d’euros sur ses stocks options, c’est-à-dire l’équivalent de 80 années de SMIC en une journée (toute ressemblance avec un cas ayant réellement existé ne serait que fortuite !), la comparaison entre l’ancien système fiscal et le Prélèvement Forfaitaire Unique instauré par Macron permettrait à cette personne de réaliser une économie de 278 000 euros. En créant la « flat-tax », Emmanuel Macron ouvre les vannes fiscales pour les plus aisés. La facture pourrait s’élever à 4 milliards mais il faut aussi tenir compte des effets d’aubaine pour les plus riches ainsi que l’a démontré Gabriel Zucman dans une tribune récente parue au Monde. Mais quelles garanties Emmanuel Macron et son gouvernement ont que le capital ainsi massivement libéré sera investi dans l’économie réelle ? Aucune. Ce budget pour les riches qui procède au reversement de près de 9 milliards d’euros dans les poches du capital et des plus riches repose sur la croyance. Bruno Le Maire ne nous a d’ailleurs pas dit le contraire dans l’hémicycle : « Oui, nous croyons qu’en allégeant massivement la fiscalité du capital, il y aura un retour de l’investissement et donc de l’emploi ». Alors que la France, cinquième puissance économique mondiale, compte aujourd’hui 9 millions de pauvres, faire reposer un débat budgétaire sur la « croyance » n’est pas tolérable. Même la très libérale Agnès Verdier-Molinié avec qui je débattais la semaine dernière sur France Info admettait qu’il était nécessaire de « flécher » le capital vers les investissements dans l’économie réelle. De cela, il ne sera pas question. Dès lors qu’il n’y a ni garantie, ni contrepartie, il s’agit bien de cadeaux faits aux plus riches. Ces cadeaux, Emmanuel Macron a d’ailleurs pu les présenter au gratin de la finance mondiale qu’il recevait à l’Elysée le Mercredi 25 Octobre. Comme si cela ne suffisait pas, nous avons été contraints d’examiner et de voter à la va-vite un amendement de dernière minute déposé par la majorité LREM visant à baisser la fiscalité sur les actions distribuées gratuitement !

Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi ou cadeau tout court ? 

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sera pérennisé. Emmanuel Macron le transforme en baisse de cotisations. Il s’agit là de 25 milliards de cadeau par an. La gabegie n’aura donc pas servi de leçon ! Le CICE, c’est ce cadeau fiscal fait aux entreprises qui, à ce stade, a coûté plus de 67 milliards d’euros, et n’a permis de créer ou de maintenir qu’entre 10 000 et 200 000 emplois selon les estimations. Cela fait en moyenne un coût de 335 000 euros par emploi créé ! C’est très cher. 8 fois plus cher que les emplois créés avec la loi Aubry 1 de passage aux 35 heures. Au total, ce sont 172 milliards d’euros d’aides et d’exonérations versées annuellement aux entreprises sans évaluation concernant les effets sur l’emploi. Le CICE apporte aussi son lot de scandales.Parmi les trop nombreux exemples, citons celui de Nokia. L’entreprise supprime 600 postes en France après avoir touché 67 millions d’euros de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi en 2016. La CGT a rapidement sorti la calculette : Cela fait 100 000 euros d’argent public versé par poste supprimé ! Joli cadeau. Vous y penserez quand les importants vous feront la leçon sur les plateaux télé sur le « coût du travail » ou « la dette, la deeetttteee, au secours, la deeeettttteeeeee ! ».

La Sécurité Sociale, notre bien commun

Comme le Projet de Loi de Finance (PLF), le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) constitue une habitude annuelle à l’Assemblée Nationale. Derrière les chiffres et les acronymes en tout genre, c’est bien de la santé des français-e-s dont il est question. Notre système de soins est reconnu comme l’un des plus efficaces au monde. Mais il subit depuis plus de 30 ans les conséquences des politiques de privatisation et de libéralisation. Ces politiques ont eu des conséquences sanitaires néfastes. La France est ainsi caractérisée par des inégalités sociales de santé parmi les plus hautes en Europe (6 années d’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre). Notre taux de mortalité prématurée est très élevé, l’espérance de vie en bonne santé recule depuis 2006 et les cancers environnementaux se multiplient. Un français sur deux renonce à se soigner pour raisons financières. La France n’a pas de politique de santé au sens fort. Les valeurs et les priorités ne sont pas démocratiquement débattues. Tout a été réduit à la seule dimension budgétaire. On ne parle de la Sécurité Sociale qu’à travers l’épouvantail du « trou de la sécu », dans le seul but d’acclimater les esprits à des réformes dites « impératives » visant la réduction des dépenses publiques de santé et leur transfert vers le secteur privé. Cette privatisation rampante profite d’abord aux intérêts des assureurs et à l’industrie pharmaceutique. Les cinq principales industries pharmaceutiques ont dépassé les 200 milliards d’euros de revenus en 2015, pour des bénéfices atteignants 47 millards d’euros. Notre système de santé souffre de son caractère bien peu démocratique alors que les français sont profondément attachés à celui-ci et à l’hôpital public. Ils s’opposent à la privatisation. La Sécurité Sociale résulte du long combat du mouvement ouvrier pour se protéger mutuellement des risques de la vie et du travail. Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. A partir de 1945, ce système inédit et révolutionnaire dont Jacques Chirac reconnaissait lui-même qu’il était « l’expression de notre génie français », a su mettre en place les caisses de retraites, d’allocations familiales et de maladie couvrant l’ensemble de la population française. Pourtant, depuis près de 30 ans, l’esprit initial de la Sécurité Social est dévoyé.

Un profond bouleversement de la Sécurité Sociale 

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2018) voté hier à l’Assemblée Nationale est l’occasion pour Emmanuel Macron de poursuivre une entreprise de démolition méthodique de la Sécurité Sociale au bénéfice des intérêts privés. Le marché est tellement juteux ! Sous les aspects techniques du PLFSS, il s’agit d’un profond bouleversement de la Sécurité Sociale. Le gouvernement assure la bascule des cotisations sociales auxquelles contribuent travailleurs et entreprises vers la CSG, impôt non progressif et injuste. Je veux m’arrêter ici sur une contre-vérité que chacun doit faire l’effort de battre en brèche à chaque occasion et sans relâche. La majorité La République En Marche ne parle pas de « cotisations sociales » mais de « charges ». Elle soutient que baisser ces cotisations au profit de la CSG constitue une hausse du pouvoir d’achat pour les salariés. C’était d’ailleurs une proposition de Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle. Sauf à tomber dans le piège qui consiste à croire que le pouvoir d’achat se mesure au montant qui apparait en bas à droite de la fiche de paie, ce raisonnement est complètement faux. Le montant net du salaire n’est pas le seul montant dont bénéficie un salarié. Les cotisations sociales ne sont pas des « charges ». Elles sont une part de salaire, différé et socialisé. Il s’agit d’une des conquêtes les plus essentielles pour tous les citoyens puisqu’en prélevant une petite partie de la valeur créée par le travail, chacun participe à la protection de toute la collectivité. En basculant des cotisations sociales vers la CSG, donc en fiscalisant la Sécurité Sociale, le gouvernement transforme progressivement la Sécurité Sociale en un système de protection dépendant des finances publiques. C’est une atteinte directe au programme du Conseil National de la Résistance. Déjà à l’époque, les pères fondateurs de la Sécurité Sociale mettaient en garde contre une fiscalisation de cette dernière. Si le grand nombre est perdant dans l’affaire, les retraités et les fonctionnaires vont être les premiers impactés par ce tour de passe-passe. Car ce n’est rien d’autre. Ce gouvernement est passé maître dans l’art de vous détrousser d’une poche pour en mettre un peu dans l’autre.

Cure d’austérité pour la Santé 

En plus de procéder à une atteinte aux fondements de la Sécurité Sociale, le PLFSS 2018 annonce des lendemains qui déchantent dans le secteur de la santé. Alors même que patients, soignants et gestionnaires des organismes de santé sont déjà sous une pression insoutenable et qu’ils alertent depuis longtemps, ce PLFSS organise une catastrophe industrielle qui, à termes, rendra la Sécurité Sociale suffisamment indigente pour que ceux qui en ont les moyens s’en détournent et que ceux qui n’ont pas le choix la subisse. Au total, c’est une cure d’austérité de 4,2 milliards appliquée à la Sécurité Sociale. Parmi les mesures les plus importantes, on retiendra la hausse du forfait hospitalier qui procède d’une augmentation du reste à charge pour les patients, le virage ambulatoire qui veut qu’un maximum de patients soient renvoyés chez eux le jour même de leur entrée à l’hôpital et la suppression de la généralisation du tiers payant (un amendement du gouvernement sorti du chapeau et examiné au beau milieu de la dernière nuit d’examen du texte). La cinquième puissance économique du monde se devrait d’être exemplaire en matière de prévention, d’accueil et de soins des patients et des moyens alloués aux personnels de santé.

Du courage !

Les attaques d’Emmanuel Macron contre notre modèle social sont tellement nombreuses qu’elles provoquent un état de sidération dans le pays. Il nous faut lutter contre cet état par l’explication et le décryptage sans relâche. La nouveauté de la marque « En Marche » permet à Emmanuel Macron de faire ce que le Peuple français n’aurait pas laissé le gouvernement le plus droitier faire. Partout dans le pays, l’état de conscience de l’opinion progresse. Par exemple, 61% des français-e-s sont opposés à la suppression de l’ISF, 57% soutiennent les mobilisations contre les ordonnances travail (lesquelles ordonnances reviendront d’ailleurs à l’Assemblée ce mois-ci avant d’avoir force de loi si toutefois la mobilisation n’en venait pas à bout). Il est évident que tous les ingrédients sont sur la table pour faire reculer Emmanuel Macron sur bien des points. Il reste encore à bien les employer. La mobilisation du 16 Novembre à l’appel de plusieurs syndicats sera déterminante. Du côté de l’Assemblée, je peux vous assurer que le groupe parlementaire de La France Insoumise est plus combattif que jamais. Il en va de même pour son Président à qui l’on ne cesse d’attribuer des « coups de blues ». Je peux témoigner personnellement que Jean-Luc Mélenchon est en très bonne forme. Mais il faut bien le dire, les députés du groupe et leurs équipes ne s’économisent pas à la tâche. Sans relâche, nous décryptons, proposons et déposons des amendements. Avant la séquence budgétaire, nous avions déposé plus de 500 amendements dont plus de 300 étaient des amendements de propositions. Nous défendons sans cesse les propositions du programme « L’Avenir en Commun ». C’est ainsi que dans la discussion budgétaire, nous avons remis sur la table notre proposition d’un système fiscal à 14 tranches d’impôts qui renoue avec la progressivité et permet à ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois de payer moins d’impôts ou encore la proposition de l’imposition universelle comme aux Etats-Unis pour que chacun paye. De même, nous continuerons à nous battre pour rétablir la Sécurité Sociale dans ses pleines prérogatives, lui redonner du pouvoir face au secteur privé et ses logiques financières. Nous continuerons d’affirmer que notre pays a les moyens d’établir la Sécurité Sociale à 100% et couvrir de nouveaux risques comme le burn-out ou la dépendance. Nous disposons pour cela de multiples leviers, à commencer par l’augmentation des salaires ou l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes qui permettraient une hausse importante des cotisations. Ce Jeudi 2 Novembre, nous présenterons le Contre-Budget de la France Insoumise. Réalisé en temps record par une équipe déterminée sous la houlette d’Eric Coquerel, il sera un outil essentiel pour affronter le fiasco macroniste et démontrer que la France Insoumise est prête à gouverner. Nous proposons un autre modèle, réaliste, crédible, chiffré, gouvernemental et applicable de suite. Bref, la période nécessite que tout le monde soit à son poste de combat. Du côté du mouvement de La France Insoumise, en pleine période de Convention, j’observe que la combativité ne manque pas. A Lille, mes ami-e-s ont maintenu un niveau d’action à la hauteur de ce qui se faisait pendant la campagne présidentielle. Voilà un autre carburant essentiel pour mener à bien la bataille des idées. Tant qu’il n’en manque pas, tout reste à portée de la main. Du courage !