Proposition de loi visant à reconnaître la contamination au Covid_19 comme maladie professionnelle

La France traverse une crise sanitaire grave. Pour y faire face, des mesures inédites ont été prises : c’est la première fois que la population de notre pays s’est vu confinée, que ses déplacements ont été limités et contrôlés aussi strictement.

Les impréparations manifestes n’ont pas permis de faire face à cette épidémie dans les meilleures conditions. Au 20 mai, nous déplorons 28 000 décès directement imputés au coronavirus. Face au manque de masques et de matériels de protection, c’est le dévouement sans faille des personnels soignants qui a permis d’éviter que ce bilan ne s’alourdisse encore plus. En « première ligne » face au virus ils payent un lourd tribut : s’il n’existe aucun chiffre officiel, au moins 27 d’entre-eux ont perdu la vie à cause du coronavirus. Nous savons leur sacrifice et leurs conditions de travail souvent déplorables.

Nous savons aussi que de nombreux travailleurs ont été mis à contribution pour assurer les productions et les services essentiels à la vie de la Nation, pendant toute la période de confinement, et aujourd’hui encore. Pour cela ils se sont déplacés, ont travaillé, ont été particulièrement exposés et pour beaucoup d’entre-eux ont été contaminés. Les « preneurs de risque » sont souvent en blouse bleue, rarement en col blanc.

Personnels soignants, mais aussi caissières, femmes d’entretien, éboueurs, routiers, facteurs, chauffeurs de bus, pompiers, auxiliaires de vie, ce sont les héros du quotidien. Ils doivent avoir la garantie que la Nation saura réparer leur exposition à cette épidémie. L’état du droit ne le permet pas.

C’est la raison pour laquelle j’ai, avec mes collègues insoumis, déposé une proposition de loi visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le Covid-19 comme une maladie professionnelle.

Cette proposition tire les conséquences des failles du droit actuel face à une crise sanitaire de ce type en reconnaissant comme maladie professionnelle tout cas d’infection au covid‑19 d’une personne ayant poursuivi son activité professionnelle en se rendant sur son lieu de travail. Elle crée aussi une cotisation additionnelle à la branche AT-MP de la Sécurité sociale par les entreprises « non essentielles » qui ont poursuivi leurs activités durant toute la période de confinement, exposant inutilement leurs salariés.

Vous pouvez retrouver cette proposition de loi sur : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2932_proposition-loi

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