Question au gouvernement sur la fermeture de nombreux points d’accueil spontané par la CARSAT
M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture par la CARSAT de nombreux points d’accueil spontané. Dans la région des Hauts-de-France, 13 antennes sur les 25 actuelles sont concernées. Elles deviendraient des « points d’accueil sur rendez-vous » dès cette année 2018. Les conditions de prise de rendez-vous […]
Question au gouvernement sur le respect par la France de la Convention relative aux droits de l’enfant
M. Adrien Quatennens interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le respect par la France de la convention relative aux droits de l’enfant. La France est l’objet de condamnations répétées sur les cas de mauvais traitements d’enfants, adolescents ou adultes handicapés dans les institutions référentes. Le 4 février […]
Question au gouvernement sur la réduction et le contrôle des pollutions émanant d’installations non-ICPE
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réduction et le contrôle des pollutions émanant d’installations non-ICPE. Il est sollicité par différents riverains de sa circonscription, habitant à proximité directe de carrosseries insérées dans le tissu urbain de la métropole lilloise. Ces habitants sont confrontés à […]
Question au gouvernement sur les baisses de loyers en résidence universitaire
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la question des baisses de loyers en résidence universitaire. Le jeudi 20 juillet 2017, M. Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, annonçait la baisse de 5 euros des aides personnalisés au logement (APL) pour le […]
Question au gouvernement sur les modalités de recrutement des enseignants
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les modalités de recrutement des enseignants. Plusieurs rectorats recrutent des contractuels alors que de nombreux enseignants admis sur liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles auraient pu être placés en brigade de remplacement ou en zone d’intervention localisée. C’est un nouveau […]
Question au gouvernement sur le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique. Si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en […]
Question au gouvernement sur le projet de mine d’or à ciel ouvert dans l’ouest de la Guyane
M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d’or à ciel ouvert dans l’ouest de la Guyane. Il insiste sur la nécessité d’obtenir des réponses rapides sur le sujet. Mme Mathilde Panot a déjà interrogé M. le ministre d’État le 17 […]
Question au gouvernement sur les sanctions subies par militants et élus syndicaux au ministère du travail
M. Adrien Quatennens appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur les sanctions prises par son administration à l’encontre de militants et élus syndicaux du ministère du travail. Le 12 octobre 2017, une syndicaliste de Sud-Solidaires participait à un rassemblement autorisé par la préfecture en marge d’un congrès de directeurs des ressources humaines. Il […]
Question au gouvernement sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France susceptible d’entraver les services publics de qualité et de proximité que cette institution de la République délivre. La Banque de France connaît actuellement son quatrième plan social en 15 ans, […]