[Question au gouvernement] Potentiels abus d’employeurs dans le cadre du chômage technique

M. Adrien Quatennens attire l’attention de madame la ministre du Travail sur le respect par les employeurs des modalités du chômage technique durant l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importantes mesures ont été prises et vont continuer à l’être pour préserver la santé de l’ensemble de nos compatriotes. Ainsi, dans le cas où pour une tâche spécifique le télétravail est impossible ou non pertinent, l’employeur peut dispenser d’activité le travailleur ou la travailleuse en déposant une demande d’activité partielle permettant la…

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[Question au gouvernement] Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l’épidémie du Covid-19

M. Adrien Quatennens attire l’attention de monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, à propos des conditions de travail des chauffeurs routiers durant l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importantes mesures ont été prises et vont continuer à l’être pour préserver la santé de l’ensemble de nos compatriotes. Au même titre que de nombreuses professions, les chauffeurs routiers constituent un rouage essentiel de la chaîne d’approvisionnement en matériels et en denrées diverses. Ils savent répondre présents pour faire face à…

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[Question au gouvernement] Pour la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par le Covid-19

M. Adrien Quatennens attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’engagement du gouvernement à suspendre l’application du jour de carence pour tous les fonctionnaires contaminés par le Covid-19. La crise sanitaire que nous traversons met en lumière la nécessité impérieuse de l’intervention de la puissance publique et de ses agents. Qu’ils opèrent au sein de la fonction publique hospitalière, auprès des collectivités territoriales ou dans l’administration centrale les agents de la fonction publique jouent un rôle primordial dans la gestion et la réponse à…

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[Question au gouvernement] Pourquoi supprimer le module sur les violences faites aux femmes à l’INTEP ?

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la suppression du module de formation visant à combattre les violences sexistes et sexuelles. Au mois de novembre dernier l’INTEP, Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, a rompu le contrat le liant au réseau de formation « Violences faites aux femmes au travail » dans le cadre de l’enseignement dispensé aux élèves inspecteurs du travail. Alors que, comme le révèle l’étude publiée récemment par l’IFOP, 6 femmes sur 10 sont confrontées à des…

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[Question au gouvernement] Urgence d’un vrai plan pour sauver l’hôpital public

M. Adrien Quatennens alerte Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de l’hôpital public. L’hôpital public craque de tous côtés et s’il ne s’effondre pas, c’est grâce au dévouement des personnels soignants. Ceux-ci sont à bout. Le 14 janvier dernier, un millier de chefs de service ont démissionné de leurs tâches administratives. Cet évènement inédit témoigne du manque criant de moyens alloués à l’hôpital public. Depuis, les actions se sont multipliées pour alerter le gouvernement et l’opinion publique. En effet, le « plan…

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Question au gouvernement : boycott de la cop 25 tant que le gouvernement chilien brutalise le peuple

Monsieur Quatennens interpelle Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian sur la situation politique au Chili. A la date du mardi 22 octobre on dénombrait 4 morts, victimes des tirs des forces de l’ordre et 11 morts, victimes d’incendies. Les autorités dénombraient officiellement 239 civils ainsi qu’une cinquantaine de policiers et militaires blessés. Elles annonçaient aussi 2 643 arrestations. Au total, 84 blessés l’ont été par armes à feu, selon l’Institut national des droits humains (INDH), organisme public indépendant. Alors que les manifestations se poursuivaient mardi, avec des…

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Question au gouvernement : Être pauvre ne doit pas être un délit : non au délit de mendicité

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instauration déguisée du délit de mendicité. Aboli en 1994, le délit de mendicité revient en catimini dans le cadre de l’examen du projet de loi du gouvernement sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les maires ont la possibilité de contrôler l’exercice de la mendicité dans leurs communes en utilisant leur pouvoir de police sur le…

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Question au gouvernement : Le droit de retrait à la SNCF est légitime : pas de retenue sur salaire

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la situation des agents SNCF à la suite de l’utilisation de leur droit de retrait. Mercredi 16 octobre, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un camion bloqué à un passage à niveau. Blessé à une jambe, le conducteur, seul agent à bord, a dû marcher 1,5km aller et 1,5km retour pour installer les signaux d’alerte puis porter assistance à une dizaine de blessés parmi les blessés. C’est la détermination de cet agent qui a permis que cet accident…

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Question au gouvernement : Pour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de ses agents. Le 16 septembre dernier, les agents de la DGFIP ont appelé à une journée « d’action nationale », de grève et de manifestation, afin d’alerter sur les suppressions de postes, les dangers de la dématérialisation, la disparition des trésoreries et sur la dégradation du service public qui en découle. En effet, depuis une quinzaine d’années 2 000 postes sont supprimés en moyenne…

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Question au gouvernement : Financement des Centres de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose

M. Adrien Quatennens attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des malades de la mucoviscidose en France. En effet, l’association Vaincre la Mucoviscidose alerte régulièrement sur le peu de ressources allouées par la Sécurité sociale au traitement de cette maladie rare qui concerne 7 500 patients et leurs familles en France. Aujourd’hui, au regard des standards européens, seuls 50% des besoins en soin des patients sont financés par l’État. Au point que l’association reverse en moyenne un million d’euro par…

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