Proposition de loi visant à reconnaître la contamination au Covid_19 comme maladie professionnelle
La France traverse une crise sanitaire grave. Pour y faire face, des mesures inédites ont été prises : c’est la première fois que la population de
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« Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable » Présentée par MM. Bastien LACHAUD, Jean-Hugues RATENON, Mme Bénédicte TAURINE, M.
« Proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité » Présentée par : M. Éric COQUEREL, Mmes Danièle
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